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House of Seraphine (ci-après : "Vendeur")
House of Seraphine (S&E)
Driekerkenstraat 75
8501 Bissegem
BelgiqueNuméro de téléphone : +32 484 42 37 99
Adresse e-mail : hello@houseofseraphine.be
Numéro d'entreprise : 0780889293
Numéro de TVA : BE0780889293 - Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout accord à distance conclu entre le Vendeur et le consommateur ou le client professionnel (ci-après : "Acheteur").
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- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de lier des conditions supplémentaires à la livraison, pour autant qu'il les communique de manière motivée à l'Acheteur.
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- Pour les consommateurs : Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au Vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu du Vendeur, sauf convention contraire expresse.
- Pour les clients professionnels (B2B) : Le risque de transport, de stockage et de livraison est transféré à l'Acheteur au moment où les marchandises quittent l'entrepôt du Vendeur (Ex Works).
- Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit par le consommateur.
- Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne pourra être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
- Les frais directs de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le Vendeur a omis d'informer l'Acheteur à ce sujet.
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- Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et à la garantie légale de conformité (pour les consommateurs, la garantie légale est de 2 ans).
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Les réclamations concernant l'exécution du contrat ou les défauts visibles doivent être soumises au Vendeur, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable (au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la découverte) via Hello@houseofseraphine.be
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- La responsabilité totale du Vendeur en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat est en tout temps limitée à l'indemnisation des dommages directs jusqu'à concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (TVA comprise).
- Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages dus à une stagnation de l'activité.
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