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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON – HOUSE OF SERAPHINE
Article 1. Définitions et applicabilité
  1. House of Seraphine (ci-après : "Vendeur")

    House of Seraphine (S&E)
    Driekerkenstraat 75
    8501 Bissegem
    Belgique

    Numéro de téléphone : +32 484 42 37 99
    Adresse e-mail : hello@houseofseraphine.be
    Numéro d'entreprise : 0780889293
    Numéro de TVA : BE0780889293

  2. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout accord à distance conclu entre le Vendeur et le consommateur ou le client professionnel (ci-après : "Acheteur").
Article 2. Offre et conclusion du contrat
  1. Le contrat est conclu au moment où l'Acheteur a finalisé la commande et que le Vendeur a envoyé une confirmation de commande électronique.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou de lier des conditions supplémentaires à la livraison, pour autant qu'il les communique de manière motivée à l'Acheteur.
Article 3. Prix, frais d'expédition et paiement
  1. Tous les prix indiqués sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf mention expresse contraire.
  2. Le montant des frais d'expédition est communiqué à l'Acheteur avant la passation définitive de la commande.
  3. L'Acheteur est tenu d'effectuer le paiement via les méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne. Le délai de livraison ne commence qu'après réception du paiement.
Article 4. Livraison et exécution
  1. Le Vendeur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que l'Acheteur a communiquée à l'entreprise.
  3. Le délai de livraison légal maximum est de 30 jours, sauf si un délai plus court ou plus long a été explicitement convenu au préalable. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, l'Acheteur en sera informé au plus tard 30 jours après la commande. L'Acheteur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans frais.
Article 5. Transfert des risques et risque de transport
  1. Pour les consommateurs : Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au Vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu du Vendeur, sauf convention contraire expresse.
  2. Pour les clients professionnels (B2B) : Le risque de transport, de stockage et de livraison est transféré à l'Acheteur au moment où les marchandises quittent l'entrepôt du Vendeur (Ex Works).
Article 6. Droit de rétractation et retours (vente aux consommateurs)
  1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de 14 jours calendaires. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit par le consommateur.
  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne pourra être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
  3. Les frais directs de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le Vendeur a omis d'informer l'Acheteur à ce sujet.
  4. Après une résiliation en temps voulu, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus (y compris les frais d'expédition standard pour l'aller) au consommateur dans les 14 jours.
Article 7. Conformité, garantie et réclamations
  1. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et à la garantie légale de conformité (pour les consommateurs, la garantie légale est de 2 ans).
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat ou les défauts visibles doivent être soumises au Vendeur, de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable (au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la découverte) via Hello@houseofseraphine.be .
Article 8. Limitation de responsabilité
  1. La responsabilité totale du Vendeur en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat est en tout temps limitée à l'indemnisation des dommages directs jusqu'à concurrence du montant du prix convenu pour ce contrat (TVA comprise).
  2. Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages dus à une stagnation de l'activité.
Article 9. Droit applicable et litiges
  1. Toutes les relations juridiques auxquelles le Vendeur est partie sont exclusivement régies par le droit belge.
  2. Les litiges entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumis en première instance au tribunal compétent de l'arrondissement où le Vendeur est établi, sauf si la loi l'exige impérativement autrement.